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3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310063

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. ; qu'il a également été stipulé que cette modification de répartition des locaux « pourra entraîner le preneur de faire à la salle de cinéma de nouvelles issues qui pourraient communiquer éventuellement

Source officielle
CC

cr

ées devant le tribunal correctionnelc/Serge X

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Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

époux X... coupables d'abus de confiance ; " aux motifs que, par suite de la rupture du contrat, le fait pour les époux X... de ne pas acquitter et de refuser d'acquitter le solde débiteur du compte de fin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110277

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

S... , biens de Madame X... et biens de Monsieur S...) que le calcul de la quotité disponible et de la réserve pourra être fait ; il convient également de charger l'expert de fixer la valeur locative de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02159

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

avait également reçu, de juillet 2007 jusqu'en octobre 2008, le paiement des commissions correspondant aux commandes prises sur son secteur pour la période allant de son départ de l'entreprise jusqu'à la fin

Source officielle
CC

other

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Cassation

31 mars 2006

31 mars 2006

activité d'agence matrimoniale exercée sous l'enseigne "les unions européennes", . évaluer les pertes et manques à gagner relatifs aux postes ci-dessus ; - la seconde, confiée à deux experts, aux fins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11178

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

J'ai assuré que ce serait fini ; Je tiens à garder mon travail" ; Que dans le cadre de la plainte qu'il avait déposé contre l'appelant Monsieur C... a lui-même décrit à la gendarmerie le déroulement de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201171

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

récente de la commune, il n'a pas pris l'initiative de faire effectuer lui-même les travaux nécessaires à la suppression des infiltrations ; que chacun des bénéficiaires de la mitoyenneté doit donc prendre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200556

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à se voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

il vous arrivera malheur et un de vous deux finira allongé" 'je vais tout faire pour te pourrir la vie jusqu'a ce que tu démissionnes je ne veux plus de toi dans mon entreprise' "pour qui tu te prends

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110265

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Je vais te pourrir la vie, quitte à perdre la mienne" ou "Même si la procédure doit prendre 10 ans je veux plus voir ta sale gueule" ; qu'à la demande de Mme A..., une ordonnance de protection a été rendue

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101254

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps, lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure, un incident mettant fin à l'instance, la fin de non-recevoir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300912

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

tiers même temporairement et à titre gratuit ; (...) ; Qu'il stipule que la suroccupation mettant en péril la sécurité des résidents de l'établissement, le résident qui y consentira devra y mettre fin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100415

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

: « L'option devant être exercée par la société réunissant les conditions dans les quatre premiers mois de l'exercice au titre duquel elle souhaite être soumise au régime des SIIC, Immobilière Frey pourra

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Cependant, la décision précitée a dit irrecevable la demande de dommages-intérêts de Mme A..., au motif qu'elle était sans lien avec la demande originaire de validation d'un congé à fin de reprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10731

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Je profite de la présente lettre pour vous réaffirmer ma demande de rappel de salaires et de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail : - j'ai été payée, à partir de 2 XI 2006 avec 8€57/heure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01533

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... est mal fondé à prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de l'attention nécessaire à de longues journées de travail ne pouvant que conduire à une fatigue et à une tension anormale se reportant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100723

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

constate, d'abord, que par acte notarié du 31 juillet 1987, Jacqueline A... a fait donation en avancement d'hoirie à son fils Hubert de la somme de 450 000 francs, (68 602 euros) employée par celui-ci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10618

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La rémunération ainsi déterminée tient compte des frais professionnels à la charge du représentant qui ne pourra prétendre à ce titre à aucune indemnité forfaitaire.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Si Mme U... prend sa retraite à l'âge légal elle aura une retraite totale (régime général et retraite complémentaire) de 2650€, à 65 ans de 3280€ et à 67 ans de 3520€.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La SCI a assigné la société Maison et jardin aux fins d'indemnisation de malfaçons et de remboursement du prix de certains travaux dont elle s'était réservé l'exécution.

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