suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intéret économique Cogecel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

si, avant le 9 février 1994, Christian X... s'était borné à ne pas fournir les rapports qui lui étaient demandés et à encourir des reproches à ce titre, à partir du 9 février 1994, il a signifié solennement

le pourvoi formé par la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit : 1 / de M. Y... X..., 2 / de Mme C...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel

: Sur le pourvoi formé par la SCI de Grohan - X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle

X..., administrateur de biens sous la dénomination Régie Boulonnaise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société

Marc X..., demeurant suite 300, 1497 Marine drive, West Vancouver BC (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle, 12e et 13e chambres

Gaston E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendus le 11 janvier 1990 et le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle), au profit

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle), au profit de Mme Lucette A... épouse Z..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience Solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, siègeant au

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale, audience solennelle), au profit de M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de la commune de Pfaffenhoffen, prise en la personne de son maire, domicilié

Jacobs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Immobilière de la région parisienne

(Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Henri Y... fils, demeurant lotissement Montfort, Pont Evêque à Eyzin-Pinet (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (audience solennelle), au profit de

Serge X..., demeurant ..., 2 / Mme Vanina X..., née Angeli, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1 / de