de l'appelant ; qu'en l'espèce, il résulte des dernières conclusions d'appel des sociétés EFI et AIG que ces dernières ne sollicitaient l'infirmation du jugement du tribunal de commerce du 8 juin 2015

cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté les demandes fondées sur les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 et retenant l'irrecevabilité des demandes fondées sur l'article 1382

[E] [S]-[B] aurait "entretenu [la] confusion" par les propos qu'il a tenus sur son site internet www.vin-[B].com, la cour d'appel, qui s'est ainsi fondée sur un élément étranger aux marques litigieuses

Y..., de Me Garaud, avocat de la société anonyme Brasserie Huber, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 783 et 911 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, deuxièmement, sil est vrai que des conclusions déposées antérieurement

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Socnat, les conclusions de M.

Le racisme est fondé sur l'intolérance, sur le refus et la peur de l'autre, sur la couleur de la peau.

expliquer sur ce moyen, la cour d'appel de Lyon a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-8 du code de commerce ; 2°/ que les énonciations de la lettre de voiture font

A... et le bureau Véritas font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la compagnie X... agissant en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, avait, dans ses conclusions, demandé

les pourparlers et d'être responsable de la perte subie sur la vente ultérieure à un tiers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GARRF Institut et Mme X... font

X..., alors, selon le pourvoi, que les juges du fond doivent s'expliquer sur les conclusions qui leur sont régulièrement soumises ; que M.

placement (FCP), l'administration fiscale a, dans une instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits perçus par le fonds

soeurs de la victime (les consorts X...) ont saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) et ont obtenu certaines sommes à titre provisionnel ; que sur recours du Fonds

Blanchard, ès qualités, les conclusions de M.

à la date prévue pour la conclusion de l'acte de vente, elle n'aurait pu disposer de ces fonds, cependant qu'il était acquis au débat, Mme [J] l'admettant elle-même, qu'elle avait conscience des risques

ce jugement et, d'autre part, qu'en application de l'article 918 du code de procédure civile, la requête tendant à voir fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité doit contenir les conclusions

Vigneron, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Z..., épouse Y..., les conclusions de M.

. ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre Mme Y... et son architecte-conseil pour production et usage de documents faux ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font

confirmant la décision sur le seul fondement de l'absence de conclusions déposées par l'appelante, elle n'aurait pas, dès lors, justifié légalement sa décision au regard de l'article 562 du nouveau Code