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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
de susceptibilités, voire d'entêtement, nous conduisant à nous interroger sérieusement sur votre capacité à prendre en charge la véritable dimension de votre poste et à vous adapter au contexte concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
place le plan de vente commercial ; - Développer toutes les actions destinées à animer le magasin sur le plan commercial ; - S'assurer que la politique de prix est compatible avec l'environnement concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10606
8 juillet 2020
Si aucun texte n'interdit en soi dans le secteur concurrentiel et marchand le bénévolat, ce dernier, par son but lucratif et par le fait qu'il s'exerce en dehors du temps professionnel, ne permet pas en
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426
6 novembre 2019
Fimholog, dans son courriel du 20 février 2014 qui a tenté d'imposer à son frère une renégociation des termes de versement du solde du prix de cession en invoquant à sa charge des actes prétendument concurrentiels
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533
19 juin 2019
qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248
5 juin 2019
préjudice correspondant au chiffre d'affaires perdu et qu'elle a elle-même précisé que la marge nette obtenue au titre des marchés de nettoyage est peu importante au regard de la nécessité de rester concurrentielle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
22 janvier 2020
De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084
éléments versés aux débats que la société devait sauvegarder sa compétitivité, rééquilibrer ses comptes et se restructurer en diminuant ses charges afin de poursuivre son activité dans un environnement concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00760
15 mai 2019
justificatifs, à savoir, photocopies des bulletins de salaire, ou, en cas de chômage, photocopies des bulletins de règlement d'indemnité chômage par le Pôle emploi, afin de démontrer l'absence d'activité concurrentielle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189
10 février 2021
contesté que le climat social au sein de l'AFPA était difficile à compter de 2010, du fait de la métamorphose de son système économique, puisqu'elle s'est retrouvée à cette époque dans le champ concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631
22 septembre 2021
particulièrement au lieu d'implantation en tenant compte de la population du secteur, la population se déplaçant pour venir dans la zone commerciale, le type d'acheteur et l'environnement économique ou concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00271
12 février 2014
quant à elle que la signature de la convention de rupture rend irrecevable la contestation du motif économique, lequel ne doit être mentionné dans aucun écrit ; qu'elle ajoute que, dans le contexte concurrentiel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995
21 mai 2014
très typées pour former une société unique incontournable par sa taille et sa performance qui se classe au deuxième rang ; que l'argus de l'assurance du 30 mars 2006 décrit un environnement très concurrentiel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301139
21 septembre 2010
omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles
ECLI:FR:CCASS:2010:C301140
ECLI:FR:CCASS:2010:C301141
ECLI:FR:CCASS:2010:C301142
ECLI:FR:CCASS:2010:C301143
ECLI:FR:CCASS:2010:C301145
ECLI:FR:CCASS:2010:C301146
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