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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de susceptibilités, voire d'entêtement, nous conduisant à nous interroger sérieusement sur votre capacité à prendre en charge la véritable dimension de votre poste et à vous adapter au contexte concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

place le plan de vente commercial ; - Développer toutes les actions destinées à animer le magasin sur le plan commercial ; - S'assurer que la politique de prix est compatible avec l'environnement concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10606

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Si aucun texte n'interdit en soi dans le secteur concurrentiel et marchand le bénévolat, ce dernier, par son but lucratif et par le fait qu'il s'exerce en dehors du temps professionnel, ne permet pas en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Fimholog, dans son courriel du 20 février 2014 qui a tenté d'imposer à son frère une renégociation des termes de versement du solde du prix de cession en invoquant à sa charge des actes prétendument concurrentiels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

préjudice correspondant au chiffre d'affaires perdu et qu'elle a elle-même précisé que la marge nette obtenue au titre des marchés de nettoyage est peu importante au regard de la nécessité de rester concurrentielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

éléments versés aux débats que la société devait sauvegarder sa compétitivité, rééquilibrer ses comptes et se restructurer en diminuant ses charges afin de poursuivre son activité dans un environnement concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00760

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

justificatifs, à savoir, photocopies des bulletins de salaire, ou, en cas de chômage, photocopies des bulletins de règlement d'indemnité chômage par le Pôle emploi, afin de démontrer l'absence d'activité concurrentielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

contesté que le climat social au sein de l'AFPA était difficile à compter de 2010, du fait de la métamorphose de son système économique, puisqu'elle s'est retrouvée à cette époque dans le champ concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

particulièrement au lieu d'implantation en tenant compte de la population du secteur, la population se déplaçant pour venir dans la zone commerciale, le type d'acheteur et l'environnement économique ou concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00271

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

quant à elle que la signature de la convention de rupture rend irrecevable la contestation du motif économique, lequel ne doit être mentionné dans aucun écrit ; qu'elle ajoute que, dans le contexte concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

très typées pour former une société unique incontournable par sa taille et sa performance qui se classe au deuxième rang ; que l'argus de l'assurance du 30 mars 2006 décrit un environnement très concurrentiel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301139

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301140

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301141

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301142

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301143

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301145

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301146

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

Source officielle

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