qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'échéance du premier trimestre 2006 n'était

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 décembre 2007), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2°,

VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 DECEMBRE 1981), QU'APRES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 27 OCTOBRE 1972) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 1970 A

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société SERGIC Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

à cette assemblée, la convocation lui ayant été adressée par l'intermédiaire de la société Sofec ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-5 ET SUIVANTS, L 4P2-10 ET SUIVANTS, L 433-1 ET SUIVANTS, L 436-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU

, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

X..., l'ordonnance attaquée retient que celui-ci établissait être convoqué à la sous-préfecture du Raincy au bureau des mesures administratives le 16 mars 2009 à 12 heures, que cette convocation établissait

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1988) et la procédure, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., qui

en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à quatre amendes d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jacques Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

, 7, 8, 9 et 10 de l'assemblée générale du 10 mars 2008 et des décisions n° 7 à 9, 13 à 15, 17 et 18 de l'assemblée générale du 17 février 2009 et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

support de l'ordonnance de mise en détention provisoire ; que la poursuite par Yvan X... de la nullité des mandats d'arrêt décernés contre lui les 24 mai 1999 et 20 juillet 2001 est étrangère à l'unique

Sur le moyen unique : Vu les articles R. 516-8, R. 516-11 et R. 516-32 du Code du travail et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des trois

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1985) et les pièces de la procédure, Mlle X..., licenciée le 7 novembre 1983, a, le 23 novembre 1983, saisi le conseil