Pour condamner la société HPA Holding, in solidum avec le vendeur, à payer aux acquéreurs la somme de 63 122 euros avec intérêts au taux légal, l'arrêt énonce qu'ensuite de l'annulation de la vente, la

: Vu l'article D. 212-25 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, et l'article D. 3121-14-1 du même code ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts

Y... à celle de 1 000 euros d'amende avec sursis et a alloué 5 000 euros de dommages-intérêts et 3 500 euros de frais irrépétibles au profit du syndicat national sud aérien, constitué partie civile ;

contrat de travail aux torts de la Société Colas Sud-Ouest et de ses demandes consécutives en rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, indemnités de rupture et dommages et intérêts

judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la Cour de cassation peut casser et annuler sans renvoi et, en matière civile, statuer au fond lorsque l'intérêt

de sa locataire, puis, statuant des chefs réformés et y ajoutant, enjoint la société New Tokyo de mettre en conformité le conduit de désenfumage intégré installé dans le local loué par insertion dans

% par la société Gresas, de 25 % par la société Prezioso, et de 25 % par la société LGE, et de les condamner à payer diverses sommes à la société Axa, à la société Sempat et à la société LGE en indemnisation

pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, abus de confiance, recel d'abus de confiance, recels d'escroqueries, faux et usage de faux, a modifié le contrôle judiciaire, imposant à l'intéressé

L'indemnisation est due lorsque l'annulation de l'autorisation est devenue définitive.

de dénigrement ; que les procédures ont été jointes ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Trolem fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Boston golf des dommages-intérêts

) ; que ce dernier ayant refusé le bénéfice de cette garantie pour certains sinistres, la société Agence Lesage, venant aux droits des sociétés MTS et Colysée, et la société GIM l'ont assigné en indemnisation

qu'elle avait passé des contrats d'épandage d'effluents avec quatre agriculteurs de la région; qu'elle a cessé son activité ; que les adhérents de la Capleso et cette dernière l'ont assignée en indemnisation

la société Roland Bailly pour la réalisation d'éléments périphériques, faisant valoir qu'elle n'avait pas été réglée par la société Lablabo du solde du prix et par la société Roland Bailly de divers frais

lieu avant la signature de l'ordonnance sur les moyens formulés par la société [V] dans la présente instance, l'arrêt prononce la résiliation du contrat aux torts de la société Parfip, ordonne, à ses frais

I... et M... en paiement des sommes dues avec intérêts conventionnels; que l'arrêt attaqué, après avoir dit que la vente n'avait pas eu lieu au profit de MM.

Ils sont recevables à agir pour obtenir indemnisation du préjudice subi du fait du passage de cette canalisation sur leurs fonds ( ) 2°) Sur les demandes d'indemnisation présentées par les époux T... (

d'huissier exposés en vue du règlement de sa créance, celle de 1 016 euros au titre des frais d'avocat engagés pour les procédures dirigées contre la BTCE et celle de 5 000 euros au titre du préjudice

mars 2007, de modifier son contrat de travail en transférant le lieu de travail sur le site de Lyon ; que l'inspecteur du travail ayant autorisé son licenciement par décision du 17 septembre 2007, l'intéressée

pour préjudice moral, outre les frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE : Sur les heures d'astreinte : que dans le cadre de ses fonctions, C...

concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser