cette parcelle faisait partie d'un lot attribué en 1955 à Mme [A] [T], ce dont il résultait que le moyen était dans le débat , et que les consorts [M] aurait pu y répondre devant l'expert puis

Le 25 juin 1992, la société Fairways de Beauvallon (la SAFB) a acquis de la SISBB une parcelle du terrain et des constructions dépendant du golf, dont l'exploitation a été concédée, le 27 avril 2006, à

X..., estimant avoir acquis par prescription acquisitive les parcelles AO 80, 81 et 82, auxquelles il a ajouté en cause d'appel la parcelle AO 83, a assigné en revendication de ces parcelles la commune

constant que les parcelles litigieuses ont bien été acquises par l'Etat en vue de constituer des réserves foncières, ce qui au demeurant n'est pas contesté par la SEVP ; qu'or, il est manifeste que la

Monsieur X... ne donne en outre au Tribunal aucune information concernant le matériel dont il dispose, pas plus qu'il ne précise l'adresse de son siège d'exploitation.

M... invoque l'existence d'une servitude conventionnelle dont seraient grevées les parcelles [...] , [...] , [...] , [...] faisant partie de la propriété acquise par son épouse, Mme YU...

de l'emprise initialement prévue sur la parcelle BL 47 visée par l'ordonnance d'expropriation, d'autre part à rentrer en possession de la parcelle BL 24 dont il constate qu'elle n'a pas été expropriée

DOMINI N'EST PAS LE FAIT DE SE CROIRE PROPRIETAIRE, MAIS DE SE COMPORTER COMME TEL, QU'EN FAISANT A L'ADMINISTRATION DES OFFRES D'ACQUISITION D'UN TERRAIN QU'ILS SAVAIENT SANS MAITRE, LES EPOUX Z..., N'ONT

X... n'exploitait pas la parcelle B66 et partie de la parcelle B28, que le même jour, l'UCPA avait vendu à la SCI Equhis, dont M.

3] et [Cadastre 4] et [Cadastre 7] et [Cadastre 2] qu'elle a acquises de [N] [F], par un acte publié du 15 septembre 2015 mentionnant une servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 5] issue de

(les consorts X...), propriétaires de trois parcelles se trouvant comprises en emplacement réservé pour des équipements publics au plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Josselin ont, le 11

expertise judiciaire la ligne séparative entre leur parcelle et la parcelle contiguë de M.

P..., par la voie de l'échange, d'acquérir les parcelles de M. et Mme B..., difficiles d'accès pour celui-ci et à proximité de l'exploitation P..., tandis que M. et Mme B... ont acquis les parcelles vendues

A... une convention d'occupation précaire de ces deux mêmes parcelles dont il a pris possession ; que M. Z... a assigné M.

Y..., propriétaire de la parcelle AX 216, qualifiée de "landes" dans son acte d'acquisition, reprochant à la société Chandezon-Gauthier, exploitante d'une décharge sur un terrain voisin, d'avoir étendu

public d'aménagement de la ville nouvelle de[Localité 2] et dont copie a été non seulement remise à l'acquéreur mais a également été incorporée dans l'acte d'acquisition ; ce cahier des charges repris

Yannick Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er mars 2012), que Mme X... est propriétaire de parcelles cadastrées 201 et 202, voisines de la parcelle cadastrée 203, appartenant à M.

dont les époux X... étaient à présent propriétaires, la cour d'appel en a déduit que ceux-ci ne pouvaient revendiquer un droit de passage sur les parcelles des époux Y... et, ayant constaté que les propriétaires

le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Agestys, dont le sièige est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a