Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau 30 Bis des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 juin 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 D des maladies professionnelles, la pathologie déclarée

X..., maître tailleur, du 4 juillet 1979 au 17 décembre 1983, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 22 septembre 1987) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'emploi

susvisés est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a exclu des sommes versées, selon elle, par IBM (192 618 francs), l'indemnité de reclassement perçue par l'intéressé, soit 42 282 francs (cf. tableau

Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, la cour d'appel a retenu que le tableau élaboré par l'intéressée mentionnait uniquement le nombre

Chapuis Duraz avait envoyé un courrier accompagnant sa note d'honoraires n° 7 du 31 mars 2012 mentionnant « note d'honoraires n° 07 (solde) du cabinet ECC d'un montant de 21 288,80 euros TTC » et que le tableau

Or, dans le tableau réalisé par M. R...

Or, en l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CALAIS et la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE : - fournissent, pour démontrer l'absence de déficience, un simple tableau chronologique, pièce

[D] tendant à obtenir son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, la cour d'appel a retenu que « l'activité juridique visée à l'article 98, 5 °, du décret

, car la technique des arches de support en demi-cercle est une contrainte nécessaire pour adapter la lampe aux dimensions du tableau et la rendre plus discrète possible afin d'éclairer le tableau de manière

adressées à Fumel Technico, au titre de ses honoraires ; que ses honoraires de "coaching" s'élèvent à 1 200 euros par jour plus les frais ; que, dans cette même déclaration, il estime sa collection de tableaux

employeur ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'indemnisation présentée au titre du non-respect des temps pause, que la salariée produit un décompte étayé par ses feuilles de route et un tableau

pouvait être retenue, tout à la fois que la lettre adressée par la BCI à l'expert n'était pas accompagnée de documents comptables et qu'à cette lettre adressée étaient jointes les photocopies des tableaux

originales non contrefaites par Geert Jan X... devraient être considérées comme "les moyens de la fraude, permettant la contrefaçon par leur copie", sans, cependant, fournir aucun détail sur la nature des tableaux

A... au tableau A de l'Ordre des pharmaciens; qu'en décidant qu'aucune conséquence ne pouvait être tirée de la non-réalisation de ces conditions, la cour d'appel a violé les articles 1176 et 1181 du Code

il avait droit à des commissions de 15 246,89 francs, faute de s'être expliqué sur la constatation de la décision des premiers juges dont le salarié sollicitait la confirmation "qu'il ressort d'un tableau

base légale au regard des dispositions des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, enfin, et encore subsidiairement, qu'en estimant que la production par l'employeur du tableau

annexes 3, 4 et 6 de la convention collective susvisée ; 2 ) qu'en toute hypothèse, en allouant à Mme Y..., à titre de rappel de salaires, une somme forfaitaire de 25 000 francs par référence au tableau

Y... pour inexécution, en faisant valoir que le permis de construire obtenu par l'entremise de cet architecte, à un moment où il n'était pas inscrit au tableau de son Ordre, était irrégulier ; qu'en rejetant