AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X..., ès qualités, a été autorisé par le juge-commissaire à remettre l'immeuble en vente aux enchères publiques ; qu'à la suite de l'adjudication de l'immeuble survenue le 12 décembre 2002, M.

Louis Y..., Gérard Z..., Fabrice A... et Mme Isabelle B... des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin

[O], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 444 FS-P+B+I Pourvoi n° K 15-13.248 R É P U B L I

en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Louis Y..., a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en soutenant que la société MDF continuait la vente directe de ses produits ; qu'une première sentence du 11 octobre 1996 a dit que les parties étaient

" ; que le tribunal ayant autorisé, les 3 avril 1985 et 14 mars 1987, la cession à forfait de deux des trois immeubles (immeubles numéros 1 et 3 ) à la société CIFAC Loire aux droits de laquelle est venue

16 septembre 1993 et de la publication de celle-ci, l'arrêt retient que portant sur la chose d'autrui, la vente doit être annulée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la nullité de la vente de la chose

des dispositions de la "loi littoral" du 3 janvier 1986, était en cours, a renoncé au bénéfice de la condition suspensive et a signé l'acte définitif d'achat ; que la SNC a demandé la nullité de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe Z..., à qui un pacte de préférence en cas de vente a été consenti le 23 mars 1992 ; qu'après avoir signifié à M.

La propriété d'un ouvrage implanté sur le lit d'un cours d'eau dépendant du domaine public fluvial ne peut être fondée, conformément à l'article L. 3111-2 du code général de la propriété publique, que

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer parfaite la vente entre Mme [G] et Mme [Y], alors, selon le moyen : 1°/ que le compromis de vente conclu le 8 juillet 2011 entre Mme [G], venderesse, et Mme [Y],