Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Y... a vendu, par acte du 19 juin 1986, à M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL, 22 DU DECRET DU 17 MAI 1979 ET L. 25 DU CODE ELECTORAL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LE RECOURS DE JEAN-FRANCOIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1986), que, le 23 décembre 1983, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a retiré l'autorisation d'émettre à une radio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., exerçant sous l'enseigne Magasin "Nuances", domicilié ...

Jean-Martin Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, interprété au regard de

SOCIALE AGRICOLE DE LA VENDEE ET LE POURVOI N. 77-11.392 DU CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE DES PAYS DE LA LOIRE; SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN

SUR LE PREMIER MOYEN ET D'ABORD SUR SON IRRECEVABILITE, SOULEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1991), statuant en référé, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage qui avaient, en 1984, chargé les époux Z..., entrepreneurs

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Europe automobiles sous l'enseigne Euroto, société

moyens joints : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le sous-traitant est

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 FEVRIER 1975) D'AVOIR DIT QUE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE

chambre, en date du 12 octobre 2010, qui, pour vol, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 décembre 1989, arrêt n° 88/6010), que la société anonyme Les Quatre Colonnes, exploitante d'un

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pluri Publi exerce, depuis une vingtaine d'années, sous l'enseigne et la marque Hestia

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X...

responsabilité limitée Société de distribution alimentaire, dont le siège est à Denain (Nord), rue des Coopérateurs, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen