Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

B..., Jean A..., Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire appelée à compléter la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Jean K..., Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mmes F..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

contrôle financier, la cour d'appel a pu décider que cette dernière société, dont elle avait ainsi démontré le caractère fictif, n'avait été créée que pour les besoins de l'opération immobilière du La Fayette

Faget se constitua partie civile des chefs de faux témoignages, d'abus de confiance et d'escroquerie qui auraient été commis par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 24, place La Fayette

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

, soit par l'intermédiaire de la SARL Mafi, dont il était le gérant de fait, la totalité du capital social de Master B ; que le gérant statutaire en était son propre frère, Roger X..., personnage si falot

chambre de l'instruction du 8 septembre 2014 ayant infirmé l'ordonnance de rejet de demande d'acte du juge d'instruction et ordonné un complément d'information portant sur le CD Rom placé sous scellé Fadet