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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137236bcd58014677409853

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Val Pré SCI,

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406ccd

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Francis Y..., demeurant Pommier La Placette, 38340 Voreppe, ès qualités de président de la société Prestatherm, administrateur de la société Prestatherm Ile-de-France, de président-directeur général de

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407265

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., de Me Capron, avocat du CRCA du Centre France, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02058

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ricour , conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740035f

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 93-42.840 et N 93-45.670 formés par la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c65e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01068

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100853

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

mariage religieux et les effets attachés à celui-ci dès sa célébration », « la détermination de la loi applicable au régime matrimonial », « l'indifférence de la bigamie », « l'application du régime français

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dcf

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe459

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe900

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale Léo Lagrange, dont le siège est ..., 2 / l'Institution

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a31

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normanguille, société à responsabilité limitée, prise en la

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df71

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc13

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be0d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Melha Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bf8d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cff8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d398

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

é, que la société Les assurances du crédit agissaitc/M. X

613723b9cd5801467740d580

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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