ANTERIORITE DE TOUTE PIECE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA MPMP RECONNAISSAIT QUE LES DEUX PREMIERS DES TROIS ELEMENTS DU BREVET D'ADDITION N° 70088, SAVOIR L'ENVELOPPE IMPERMEABLE ET LA GRILLE

juillet 1996), que la société L'Etoile commerciale (la caution) s'est portée caution solidaire au profit de la société Financimmo du paiement de toutes sommes qui lui étaient dues par la société Capucines grill

CONSEIL DES PRUD'HOMMES NE POUVAIT, SANS MOTIF, ECARTER LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, CONTRAT D'EMBAUCHAGE ET AVENANT, SELON LESQUELLES LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT ETAIENT EXPRESSEMENT PREVUES A UNE GRILLE

reconnue dans l'établissement public, notamment en matière de licenciement, l'article 72 du décret du 22 décembre 1975 a déterminé les modalités du reclassement des agents par référence à l'échelon de la grille

défauts suivants : totale absence d'enduits de façade, totale absence de revêtement de sol, totale absence de plafonds dans le séjour, défaut de scellement des tuiles de faîtage, totale absence de grilles

générale a, dès le 5 août 2002, adopté, dans sa résolution n° 8, le principe de cette modification et que celle du 17 juillet 2003 a établi, sur la base du relevé des extensions effectuées, une nouvelle grille

direction artistique pour les projets d'investissements, pour le projet Bioscope, pour les spectacles et animations, ainsi que pour les études préliminaires et qu'il définirait avec le directeur du site la grille

X... en 2003 s'expliquait par l'actualisation de la grille de classification de l'entreprise, n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ;

Griller, avocat à la cour d'appel de Besançon, ..., 3°) M. Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de M.

de dire si les lots de la SCI participent ou non à l'installation collective, mais qu'un "pacte de majorité" faisait figurer ces lots dans la répartition des charges de chauffage et qu'une "nouvelle grille

X... a joué un bulletin de loto multiple, d'une valeur de 210 francs, qui a été validé à l'Office central de Nice ; qu'au tirage n8 46 du 18 novembre 1981, son billet comportait une grille gagnante de

vendeur puis, à compter du 1er mai 1984, de chef de magasin, de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er juin 1984 au 31 mai 1987, la cour d'appel a énoncé qu'au vu des grilles

susvisé qu'en raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse ; que les grilles

appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a d'une part, constaté que les trois salariés étaient au coefficient II.3 attribué aux agents de maîtrise selon la grille

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en l'absence de tout moyen de droit susceptible de démontrer l'illégalité de la grille

Enfin, s'agissant de la signalétique, la fondation admet elle-même que deux plaques la désignant ont été posées au niveau de la porte latérale et de la grille d'entrée donnant sur la rue.

, ont consécutivement à la prise de 8 GF, bénéficié de 16 pas de NR pour 8 pas soit GF pour Monsieur [Y] ; qu'il ressort en outre de ces éléments de comparaison que celui-ci présente au vu des grilles

payable trimestriellement en 4 échéances, à réaliser autant de baux qu'il y aura de copropriétaires au terme de la commercialisation de l'ensemble des lots assurée par la société YMO Development, la grille

de rémunération lors de l'embauche ; que l'employeur soutient avoir remis ces grilles ; que la cour relève que le salarié a reconnu dans le contrat de travail qu'il a signé avoir été expressément informé

l'employeur produit de son côté pour justifier des heures pré-quantifiées ayant donné lieu à rémunération ; que la salariée oppose à des temps forcément variables fixés par l'employeur par référence à la grille