36 ans après les faits, sans que les experts, qui n'étaient pas en possession des armes des condamnés, se soient transportés sur les lieux, ne permet aucune conclusion probante ; Attendu enfin que Fernand

LA VALISE SAMSONITE ; QU'ILS ONT NOTAMMENT RELEVE QUE LORS DES OPERATIONS DE TOURNAGE DU FILM, IL AVAIT ETE UTILISE DE NOMBREUSES VALISES DONT PLUSIEURS AVAIENT ETE DETERIOREES, QUE SELON LE SIEUR FERNAND

Fernand E..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 17°/ de M. Cosmos O..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 18°/ de Mme Lucienne Q..., demeurant à L...

Fernand Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de M. Claude Y..., ...

(Aude), 2°) Mme Fernande X..., épouse A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Fernande Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Fernand X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, venant aux droits

est français ; pour voir constater sa nationalité française, Monsieur Victor-André X... se prévaut de la nationalité française de son père, Jean-Gabriel X..., que celui-ci tient de son propre père, Fernand

Fernand, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Z...

Michel, Fernand, Pierre A..., artisan-maçon, demeurant à La Brousse d'Agris, La Rochefoucauld (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au

Fernand B..., demeurant ... (Aisne), 21°/ de M.

Fernand D..., demeurant à Pradello (Corse), Lugo X...

Fernand Y..., demeurant ... (7ème), 4°) de la Compagnie générale de chauffe CGC-, dont le siège est ..., à Saint-André (Nord), pris en qualité de constructeur, agissant poursuites et diligences de ses

Fernand Q..., demeurant ..., 6°) de M. Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

FERRER Francoise, divorcée SOUBRIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

Lucien, Fernand E..., 3°) Mme Laure B..., épouse E..., demeurant avec son époux à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 4°) Mme Danièle E..., épouse G..., demeurant ... (Côte-d'Or), 5°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant à Saint-Pierre B..., Rochefort Montagne (Puy-de-Dôme), agissant