X... et à Mme Y... des indemnités ; que, par arrêt du 24 mars 2003, cette juridiction a rectifié le montant de la créance de la CPAM et a statué sur un des chefs de demande de M.

du 29 mars 1999, postée le 31 mars suivant ; que, par courrier du 29 mars 1999, reçu le 30 mars, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 7 avril ; qu'il a quitté l'entreprise

mis en liquidation judiciaire; que le mandataire liquidateur a présenté une requête tendant à la vente du matériel à la société Sofindel en formation ; que l'ordonnance du juge-commissaire du 6 mars

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 31 mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son renvoi

Y... et s'est déclaré en partage de voix sur celles du syndicat, auxquelles il a été fait droit selon jugement rendu le 23 mars 1992 par la formation de départage ; que la société Causse Walon a relevé

1991, avait été prescrit pour un motif identique à celui du 4 mars 1990 dont la caisse primaire avait précédemment accepté la prise en charge au titre de rechute, ne pouvait, pour refuser la prise en

X... prenait ses fonctions ; que, cependant, après mise en demeure adressée à l'intéressé le 18 mars, la société, par lettre du 25 mars 1986, constatait que le contrat était non avenu, au motif que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte-Marie, dont le siège social est à "L'Hermitage

Le moyen est pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 19 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, 111-4 et 113-6 du code pénal

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2022), M.

Licencié par lettre du 11 mars 2019, réceptionnée le 12 mars suivant, il a saisi, le 10 août 2020, la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

; une lèpre de la pierre qui soit préexistait au ravalement soit a été créé ou accentué lors du ravalement et notamment à l'occasion du 2ème décapage alcalin des silicates.

signification du jugement ; "aux motifs que Fernand X... a déposé auprès des services de la mairie d'Asnières-sur-Oise le 13 décembre 1999, une demande de déclaration de travaux portant sur le ravalement

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, alinéa 5, du Code pénal, devenu l'article 314-5 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars

pas, comme elle y était invitée, si le syndicat de copropriété de l'immeuble Le Commodore avait habilité son propre syndic, antérieurement à l'arrêt du 25 mars 1981, à agir en réparation des désordres

Y... ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que, par ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 21 mars 2000, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, dégradation d'un bien mobilier, menaces sous conditions et

Par arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction, dit n'y avoir lieu à renvoi, et dit que le mandat de dépôt délivré le 31 mars 2023 reprenait ses

, 16 mars et 18 mars 1993, dès le 31 mars 1993, après les avoir payées avec d'autres les 5 et 10 février, et 24 et 31 mars 1993, ne pouvait pas admettre la subrogation dans le bénéfice d'une créance de

parties ; que ce contrat rappelle qu'il est régi par la Convention collective nationale des psychiatres et neuropsychiatres travaillant dans les établissements et services de l'enfance inadaptée du 1er mars