Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie de gestion et

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Oxy Plus et Participations Europe

la campagne considérée, les dates de sortie de chais postérieures à la date de conclusion des avenants étendus devant être prises en considération pour l'appréciation du bien-fondé des demandes de paiement

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Gilead sciences, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [K] ;

C..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme A... et de la société A..., l'avis de M.

Yannick Y... demande principalement le paiement, pour les années 2011 et 2012, de la somme de 2 580,48 € au titre des heures supplémentaires impayées, augmentée des congés payés afférents.

L..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M

, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Au Lagon Bleu, de la SCP Didier et Pinet

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Motostop, de la SCP Didier et Pinet, avocat de

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi

intervenu en l'absence de mention dans la lettre de licenciement ou de justification de l'un de ces motifs est nul, l'employeur pouvant alors être condamné, en plus de l'indemnité de licenciement, au paiement

X... au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable du conseil d'administration de la coopérative Gi-Pou décidant de l'application

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Cofic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agoralex et des sociétés MMA Iard