Par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués, après avis donné aux parties en application de l'article 1015, l'arrêt se trouve légalement justifié.

, alors qu'elle avait constaté le rachat par la société Blue paper de la machine à papier de la société UPM France installée dans l'usine dite « Stracel », de différents actifs et de la plus grande partie

totalité des indicateurs listés à l'article R. 2312-9 du code du travail dans sa version actuellement applicable, les indicateurs catégoriels en référence au modèle interne de carrières et compétences CCM

responsabilité exercée par l'acquéreur à l'encontre du vendeur en l'état futur d'achèvement, fondée sur la non-conformité du bien vendu au regard des stipulations contractuelles convenues entre les parties

G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Jean-Claude et Jean-Michel Q..., R..., S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., AA..., BB..., CC..., DD..., EE..., FF..., GG..., HH

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 février 2014, entre les parties

X..., engagé le 9 décembre 2004 par la société CCB Golf de Casteljaloux en qualité de directeur de golf club, dont le contrat de travail a été transféré à la société Rabardine, a été licencié pour faute

octobre 1981 en adoptant un coefficient de raccordement s'appliquant à la valeur du point servant au calcul des rémunérations de 2,515 inférieur à celui de 2,609 réclamé par les salariés, alors, d'une part

handicap ont des répercussions psychiques, tant sur la perte d'autonomie que sur les relations sociales et familiales, Monsieur E... invoquant à tort le rapport de Monsieur W..., expert commis par la CCI

compte à terme ; que le grief tiré du non-versement immédiat des sommes reçues en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part

prescrites par les articles 535 et suivants du code de procédure pénale ; "alors que l'article 460 du code de procédure pénale, selon lequel le prévenu ou son avocat auront toujours la parole

prescrites par les articles 535 et suivants du code de procédure pénale ; "alors que l'article 460 du code de procédure pénale, selon lequel le prévenu ou son avocat auront toujours la parole

prescrites par les articles 535 et suivants du code de procédure pénale ; "alors que l'article 460 du code de procédure pénale, selon lequel le prévenu ou son avocat auront toujours la parole

prescrites par les articles 535 et suivants du code de procédure pénale ; "alors que l'article 460 du code de procédure pénale, selon lequel le prévenu ou son avocat auront toujours la parole

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé, ensemble des articles L. 1312-2 et 1321-4 du code du travail ; 2°/ qu'aucune disposition contractuelle liant les parties

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

de son employeur et invoque les faits suivants : la privation de tout avancement de 2001 au 1er avril 2014 n'ayant pu bénéficier d'une évaluation objective de la part de son employeur ayant conduit à

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

exclusive, et en remise en état conformément aux conclusions du rapport d'expertise ; Attendu que la SCI Alésia 111 fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

E... qui, seule, pourrait être amenée à se prévaloir d'une cause d'interruption, et de ce que ce dire n'avait d'effet qu'entre les parties, sans avoir invité, au préalable, les parties, et, en particulier