Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 17) de la Charente

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

pourvoi formé par la Cave coopérative des vignerons d'Aspiran, dont le siège est 34800 Aspiran, Clermont l'Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

Sur le pourvoi formé par la société Futura-Finances, exploitant à l'enseigne Le Soldeur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

formé par la société SPI, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... l'Orme, 57070 Mey, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre, audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale

Saint Laurent international, B.V., dont le siège est World Tradae Center, Straswinskilaan 1725 XX à Amsterdam, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de Mme Y..., née Yvonne X..., demeurant résidence Les Vergers à Bazouges-La

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Audience solennelle), au profit de la société Douteau construction métallique, société anonyme

prétexte d'un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin, n'avait eu d'autre but que de tenter de revenir sur les dispositions d'un arrêt de la cour d'appel rendu en audience solennelle

[C] [K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-23.810 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier

le libre accès des copropriétaires à la plage et non pas au seul restaurant de plage, ainsi que l'a jugé la cour d'appel, pour ainsi profiter des joies de la plage ou simplement pour se prélasser au soleil

Le Galion, dont le siège est Baie de l'Embouchure, 97150 Saint-Martin, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, 2°/ de la société Sodetan

., et la direction générale ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme CHALVENT devenue Sochan

Sofiane X..., - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le numéro 155 du journal "Marianne" daté du 10 au 16 avril 2000 , a été publié un article intitulé "Corruption-Duel au soleil

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Florence Z..., épouse B..., agissant en sa qualité d'héritière de Michel Z..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

ben Dine C..., demeurant au Douar El Caid Sidi Y..., Fraction Doui Menai, Aarab Saisse, à Meknès (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle