annexes de Madame D..., frais de grutage, levage, sablage, location de bar, frais de séjour sur terre plein du port, frais de douane et d'assurances ; qu'il convient de faire droit à ces demandes, ainsi

(Gard), 2 / Mme Thérèse Z... épouse X..., demeurant ...

, aucune indemnité n'étant, allouée ou supportée par Mme [C] [Y] ; 1° ALORS QUE le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dns le débat ; qu'il résulte de l'arrêt

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

DONT S'AGIT N'ETAIT RENTRE QU'A 19 HEURES A SON DOMICILE ; QU'IL AVAIT PASSE AINSI DIX HEURES SOUS LA DEPENDANCE DE SON EMPLOYEUR AU LIEU DE NEUF HEURES DANS LE REGIME NORMAL DE L'ENTREPRISE ; ALORS

de déménagement, garde-meubles et relogement et 5.000 € à titre de préjudice moral et d'AVOIR réparti les responsabilités dans la proportion de 45 % à la charge de M.

ayant pour objectif d'attirer leur attention sur le risque d'endettement né de l'octroi du prêt ou d'un engagement inadapté aux capacités financières de l'emprunteur ; que le devoir de mise en garde

Z... seront retenus pour un montant de 600 € de même que les frais de garde meuble pendant 27 mois (du 5 janvier 2010 au 31 mars 2012suivant factures acquittées) pour 2.915,27 € ; que l'achèvement de l'ouvrage

raisons suivantes : - le nom du greffier qui a reçu l'acte d'appel n'est pas précisé, ce qui ne permet pas de vérifier que cet acte a bien été reçu par le greffier compétent, - la date du jugement frappé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie E..., née X..., demeurant Restaurant La Gare Routière, ...

., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de l'association Alternative Force Lorraine, dont le siège est 1, place de la Gare

Michel E... et à Mme Dominique Y..., son épouse, de faire procéder à leurs frais à l'enlèvement de leur mobilier, tel que décrit dans le procès-verbal de maître A... en date du 25 octobre 1999 et entreposé

chambre de commerce) ; que le cahier des charges annexé à ce texte, et modifié par un avenant n 6 approuvé par arrété préfectoral du 16 avril I980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares

l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour violation du principe à travail égal, salaire égal en ce qui concerne la qualification du salarié, alors

comprends que ce consentement est définitif et le donne librement et de mon plein gré" et encore : "en signant le présent consentement, je réalise que j'abandonne de façon définitive tous droits de garde

Y... à l'entretien et l'éducation de ses enfants mineurs dont la garde a été confiée à la mère, Mme X..., l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir relevé que le premier juge avait indiqué que M.

Demaria Y..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SANCHEZ, QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE NOTAIRE EN ALGERIE DU 15 DECEMBRE 1948 AU 14 JANVIER 1965, AVAIT, DES AVANT CETTE DERNIERE DATE, DEMANDE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS

S... et à Mme U.... 1°- Alors que M.

, déménagement et garde-meubles, a retenu qu'elle confirmait la condamnation au paiement des frais de mise en sécurité, gardiennage, déménagement et garde-meubles, en retenant la somme réclamée de 9422,78