une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante se trouvaient par le fait de l'employeur dans un situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; […] qu'il ressort de l'attestation établie le 25 juillet 2002 par le docteur [D] [Z], médecin du travail, que l'amiante a été

des allégations de tiers ; qu'il est donc nécessaire d'établir un fait ayant une date certaine et en lien avec le travail ; qu'en l'espèce, Monsieur [H] [V] dit avoir rempli une déclaration

des maladies professionnelles de Strasbourg (le comité régional), a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée et du décès, survenu le 10 octobre 2005, par décisions des 18 et 30 janvier

l'amiante ; que, dans de telles conditions, le salarié s'est trouvé, tant par le fait de la société Valéo que par celui de la société HMF, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

trouvaient, par le fait de l'employeur, lequel n'était pas parvenu à démontrer l'existence d'une cause d'exonération de responsabilité, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

trouvaient, par le fait de l'employeur, lequel n'était pas parvenu à démontrer l'existence d'une cause d'exonération de responsabilité, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

professionnelles des années 2015, 2016 et 2017 ; que par jugement du 12 septembre 2013, un tribunal correctionnel, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas été appelée en déclaration

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve par le fait de son ou ses employeurs dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2022) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, au titre législation professionnelle, la maladie déclarée

société Aquitaine santé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide-soignante au sein du centre de soins les Lauriers aux droits duquel vient l'union de gestion des établissements d'assurance maladie

de lésion, mais seulement une douleur déclarée, et que peu de temps avant la déclaration de son accident, le salarié avait demandé des congés qui lui avaient été refusés ; que cette contestation de la

de prendre en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, l'affection déclarée, le 1er avril 2005, par M.

déclarées par M.

A..., docteur, du 22 juillet 2010 concluant à la suppression médicale de la catégorie n° 2 après examen et conclusions sur ses déclarations pathologiques à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges

été réellement exposés fonctionnellement, directement ou de façon environnementale, à l'inhalation de poussières ou de fibres d'amiante, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

de la Côte-d'Or (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 A des maladies professionnelles ; que la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation

période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve par le fait de son ou ses employeurs dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

l'amiante, s'est trouvé, par le fait de l'employeur, dans une situation d'exposition prolongée à l'inhalation de fibres d'amiante et depuis lors soumis à une inquiétude permanente face au risque de déclaration

trouvé jusqu'à son décès, par le fait de l'employeur, lequel ne démontrait pas l'existence d'une cause d'exonération de responsabilité, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration