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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00019

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Si ledit constat atteste bien du poids des produits soumis à accises, il ne permet néanmoins pas de démontrer que ces produits auraient été omis d'être comptabilisés par les agents des douanes au jour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sur la fixation du fermage des biens mis à disposition par contrat conclu le 1er juillet 2005 requalifié de bail à ferme à compter de cette date ; que la fixation du fermage doit tenir compte de différents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100344

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

psychiatriques sans consentement peuvent se poursuivre en hospitalisation complète, alors « que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé, cette information portant sur les différentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101362

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

: « IL N'EST PAS DISCUTÉ QU'AUCUNE COPIE DE LA CONVENTION D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION, SIGNÉE LE 4 JUILLET 2006 PAR CRISTAL UNION ET LA SOCIÉTÉ SICLAÉ AGISSANT TANT EN SON NOM QUE POUR LES DIFFÉRENTS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... le reconnaissent lorsqu'ils écrivent dans leur déclaration d'inscription de faux : « Le courrier du notaire, qui n'est sans doute pas, stricto sensu un acte authentique a néanmoins le poids d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Pire votre choix de diffusion pourrait laisser penser que vous ayez recherché à me mettre en difficulté vis à vis des différents interlocuteurs sollicités, ce qui serait un manque de loyauté qui à votre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja mais aux préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01565

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Dans un premier temps le docteur Y... avait exclu le port de charges supérieures à 2 kg, par la suite, il a déclaré Madame X... inapte à tout poste existant, ce qui sous entend qu'un poids inférieur puisse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00740

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

d'épuration de la Commune de Bourg en Bresse, AUX MOTIFS QUE " en raison des deux déclarations d'appel formalisées par la CABB ayant fait l'objet d'un enregistrement de deux dossiers sous des numéros différents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100755

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

finalité exigée par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; que l'exigence pesant sur le journaliste de vérifier ses sources et de confronter les différents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

intervenue tardivement en raison des difficultés rencontrées par la société ICE lnvestissernent, et non par eux, pour trouver un repreneur et que Mme W... et lui ont développé des activités bien différentes

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cr

6079a8219ba5988459c4bd98

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

LABORATOIRE INTERREGIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE DE MARSEILLE AUX FINS DE PROCEDER AUX EXAMENS ET COMPARAISONS UTILES DES VETEMENTS, OBJETS..., LIENS, CORDELETTE..., SANG CONTENU DANS LES FLACONS, CHEVEUX, POILS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Faute d'accord sur un prix différent, le prix de l'opération est celui résultant des règles fixées par l'article 27 des présents statuts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

AUX MOTIFS QUE l'article R. 2314-3 du travail dispose que « la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, dans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201476

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

activité en conformité à son objet social et s'il avait engagé des actions en ce sens ; qu'il n'était pas contestable, à l'appui des pièces du dossier, que la société Groupe Sogal avait effectué différentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02388

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

ainsi que du décret n°2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire validant le dispositif de l'accord cadre, lequel instituait un mécanisme de pondération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02395

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

que du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire validant le dispositif de l'accord cadre, lequel instituait un mécanisme de pondération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

justifier de leur exécution ; - que l'ADSPJ ne peut omettre le rôle consultatif explicitement défini pour le conseil d'établissement dans le domaine économique et l'obligation de lui transmettre différents

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300064

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

(Paris, 6 mai 2015), que, le 25 janvier 2007, un aéronef appartenant à la compagnie Régional Air France s'est couché sur le côté au moment de son décollage, a franchi une route et a percuté un poids

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Outre différentes pièces sans lien avec le litige (accidents du travail précédents, attestations de salariés de l'entreprise selon lesquelles les intéressés ne souffrent pas de maladie professionnelle

Source officielle

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