du CSTB (crochets, système d'évacuation d'eau, abergement.... ) / - le dossier technique de l'avis technique auquel l'entreprise fait référence précise que le faîtage de la toiture d'implantation des

Y... d'intervenir en qualité de conseil technique ; que celui-ci, après avoir visité le chantier, procédé à l'examen approfondi du dossier et aux recherches nécessaires, a établi une note dont il ressort

envoyé en mission à l'étranger, la cour d'appel a violé l'article 66 point 18 précité ; Mais attendu qu'il résulte des articles 72 et 66 point 18 de la convention collective nationale des bureaux d'études

de six mois de la convention a été fixée en fonction de « cet assemblage », étant relevé que dans l'avenant n°1, la date de prise d'effet de la convention a été modifiée « compte-tenu du retard dans l'étude

outre 436, 80 € au titre des congés payés afférents ; que sur la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement : selon les articles 18 et 19 de la convention collective nationale des bureaux d'études

3 / de la compagnie d'assurances Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège est 24/26, rue Drouot, 75009 Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa, 4 / du Bureau d'études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « le champ d'application professionnel de la convention SYNTEC du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988, s'étend aux cabinets d'études

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du code des douanes communautaire, en leur rédaction applicable au litige, ensemble le principe de confiance légitime ; 6°/ ALORS QUE la société Schaffner produisait, devant la cour d'appel, une étude

E... et la société E... avaient invoqué l'étude réalisée par un hydrogéologue renommé dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry, qui s'était déplacé sur site les 4 mai et 10 juillet 2017, afin de

attaquée dans toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui en application de l'article 19 de la convention collective des bureaux d'études

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