[A] a admis son implication dans les faits dénoncés, sans en reconnaître toutes les circonstances. Il en est allé de même pour l'autre personne impliquée, identifiée comme étant M. [Q]. 4.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Imprimerie Georges Y...

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9.3.1 de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie

postaux figurant au carnet de récépissés des lettres recommandées établissent que par l'imprimé postal n° 1319 sont recensées six lettres recommandées n° 3802 à 3807 adressées le 26 octobre 1988 ; que

Z..., de la société Imprimerie Xavier Z... et de la société ABC conseil A. Allebach, B. Berdah, C.

; ATTENDU QUE SI L'EXPEDITION DE L'ARRET DE CONDAMNATION JOINTE AU DOSSIER DE LA PROCEDURE COMPORTE CERTAINS PASSAGES IMPRIMES, CETTE CIRCONSTANCE NE SAURAIT DONNER OUVERTURE A CASSATION ; ATTENDU

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Imprimerie

du livre et de la communication métropole Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Imprimerie

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Imprimerie Geronis Sodeti, société à responsabilité

pose du moule sur des cales, destinée à permettre le passage des fourches d'un chariot élévateur, constituait un procédé inapproprié et dangereux ; que les juges relèvent que le mouvement de balancier imprimé

LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE PREVENU, APPELANT D'UN JUGEMENT CORRECTIONNEL, AVAIT LIMITE SON APPEL AUX SEULES CONDAMNATIONS PENALES EN PORTANT UNE SIMPLE RATURE DANS LA FORMULE IMPRIMEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-60.242 et Z 96-60.252 formés par l'Imprimerie Didier O..., dont le siège est .

Y..., mandataire liquidateur de la société Imprimerie Soler, dont le siège est à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siège est ...

, une petite manche en voile de coton recouvert de résille, un ourlet de jersey de coton imprimé.

41 ; que par décision du 29 avril 2008, le directeur général de l'INPI a fait droit à l'opposition en ce qu'elle portait sur les produits et services suivants des classes 16 et 41 : "produits de l'imprimerie

André, demeurant à Cholet (Maine-et-Loire) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE FARRE, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée RAPID IMPRIM, dont le siège social est 2 Chemin

conventionnel du personnel d'enquête, les salariés y appartenant auraient été rattachés au collège légal des employés ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs qui, faute de toute précision concrète, sont impuissants

parties civiles n'ont toujours pas été récupérer les quelques objets sans valeur qui encombrent Alain Z... au point que celui-ci les a sommés de l'en débarrasser ; "alors que de tels motifs sont impuissants