, le droit de préemption du coïndivisaire doit primer celui du preneur en place ; que dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les époux Z... de leur demande en nullité

M. et Mme [E] font grief à l'ordonnance de déclarer expropriée une fraction du bien dont ils sont propriétaires, alors « que l'annulation par le juge administratif de l'arrêté de cessibilité prive de base

du moulin est propriétaire du bief et donc des bords d'eau ; qu'il fait également référence à une autre décision datant de 1978, qui précise qu'un bief même remblayé appartient toujours à son propriétaire

[I] est propriétaire, depuis le 26 avril 2000, d'une parcelle contigüe, cadastrée section AA n° [Cadastre 3]. 4.

au moyen de fonds communs ou un caractère propre en cas d'acquisition à l'aide de fonds propres en présence d'un accord des époux ou d'une déclaration d'emploi ou de remploi, la cour d'appel n'a pas donné

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

C..., qui n'est pas propriétaire d'une parcelle riveraine de ce chemin d'exploitation, de sa demande de rétablissement ; AUX MOTIFS QUE « sur le chemin longeant les parcelles cadastrées [...] , [...]

La parcelle [...] jouxte immédiatement la parcelle [...], et il ne peut donc y avoir enclave, la question relevant uniquement de l'aménagement interne de la propriété.

P... ont acquis par acte du 28 mai 1998 la propriété de diverses parcelles, dont celle cadastrée section B [...] d'une contenance de 4 ha 52 ca.

F... n'a donné son accord pour consentir à Mme H... G... un bail rural sur les parcelles en cause ; que contrairement à ce qu'elle a pu soutenir, Mme H...

n° 287 dont elle est propriétaire, servitude qui n'est pas anéantie par la présente décision et dont Danielle Y... se trouve donc toujours débitrice et les parties à l'acte du 12 avril 1989 ayant estimé

en pleine propriété ; que les parcelles ont été acquises, pour les époux Z... à hauteur de 461 m ², pour la SCI SOLBANE : pour 96 m ² et pour Madame Y... : pour 89 m ², contenances parfaitement cohérentes

. 412-5 se réfère aux biens dont le preneur est déjà propriétaire ; que la propriété ainsi visée est la propriété au sens strict et complet du terme ; que les terres dont le preneur a seulement l'usufruit

(Alain n'étant pas concerné selon eux) soutient avoir acquis la propriété du terrain litigieux par usucapion, pour s'être comporté comme propriétaire du chemin durant plus de 30 ans dans les conditions

de diverses parcelles acquises des époux Y... par la SCI ; que par une délibération du 28 avril 1992, le conseil municipal de la commune de La Roque-sur-Pernes a approuvé une rectification cadastrale,

X... ; que la demande était donc recevable ; ALORS QUE le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat que dans la limite de l'autorisation qui lui a été donnée par une décision de l'assemblée

Mmes [E] et [X] [D] font grief à l'arrêt de dire que Mme [U] est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 4] et de la grange située sur celle-ci, et de rejeter leurs demandes, alors

le terrain litigieux, que la parcelle est classée en zone 2 ND du POS, c'est-à-dire en espace boisé protégé ; que l'acte d'acquisition de Paul X... du 11 avril 1997 mentionnait le classement de la parcelle

être remises à disposition de leurs propriétaires, Monsieur et Madame X..., Aux motifs propres que les parcelles dont il était demandé la restitution étaient la propriété de Monsieur X... qui les

AYANT ACQUIS, AVEC TROIS AUTRES PERSONNES, UNE PARCELLE DE TERRE BORDEE PAR LA RIVIERE LA SORGUE ET DEPOURVUE D'ACCES A LA VOIE PUBLIQUE, LES INTERESSES EMPREINTAENT, POUR S'Y RENDRE, UN PASSAGE ETABLI