Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe conseiller rapporteur, MM.

Spie énergies services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amec Spie énergies services à payer à M.

D'AUTRE PART, DE M X..., DOCKER, QUI AVAIT DEPOSE, AVEC PLUSIEURS MOIS DE RETARD, SES TICKETS DE TRAVAIL NECESSAIRES POUR OPERER LES VERIFICATIONS QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AVAIT ETE AMENEE

M... le remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à une cure thermale pour laquelle la CPAM des Ardennes avait accordé une prise en charge administrative le 18 janvier 2017, la caisse

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mmes Y..., Verdun, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Mistral conseiller rapporteur, MM Blin, Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Blin, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires, M.

le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

EN MESURE DE PRESENTER SA DEFENSE SUR CE POINT ; MAIS QU'IL NE RESSORT AUCUNEMENT DES TERMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI AIT ETE AMENE A S'EXPLIQUER SUR SON ETAT DE RECIDIVE ; QUE PAR CONSEQUENT

somme et d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts dirigée contre les banques, alors, selon le moyen, que l'emprunteur subit un préjudice quand du fait de la carence de la banque prêteuse, il est amené

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL