Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A... , de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme E..., après débats en l'audience publique du

Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes à Mérignac, la partie civile a constaté que celle qu'il avait reçue était remplie de faux billets suisses et de papiers blancs

Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Robur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Master Textile

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, MM.

, étant alors étudiant en sciences économiques ; que Jean-Michel X... lui a présenté les papiers pour avoir la signature sur le compte, qu'il a signé, à la demande de ce dernier plusieurs chèques en blanc

Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

un intérêt personnel, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / que constitue une faute grave le seul fait pour un cadre de signer un pouvoir en blanc

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [O] et de Mmes [S] et [J] [C], et l'avis de M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme

C..., Mme B..., que d'intervenants extérieurs, telle Mme J..., démontrant chez lui l'existence d'un besoin orgueilleux de conquête à la limite de l'obsessionnel renforcé par sa position hiérarchique lui

La SCI a acquis un bien immobilier, qui est devenu le domicile conjugal de [M] [G], père de MM. [P] et [V] [G], et de Mme [Y], mère de M. [C] et de Mme [C]. 3.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour