Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette affection au

X... et statué sur la demande de contribution aux charges du mariage formée par son épouse ; Sur le moyen unique en tant que dirigé contre l'arrêt du 6 juin 1994 : Attendu qu'il est fait grief à

syndicat des copropriétaires) à lui payer une somme correspondant aux loyers exposés du 23 avril 2016 au 24 janvier 2017 et une indemnité mensuelle égale au montant du loyer indexé, de l'avance sur charges

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

à plein et que le chargement le plus lourd se trouvait à l'arrière ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement posés sur des palettes en bois non fixées ; que chauffeur

aux motifs que le prévenu fait valoir qu'il existe des contradictions entre les différents témoignages quant à la date des faits, sur le nombre d'objets dérobés, sur l'identité de la personne qui a chargé

moyen : Attendu que la société GTI fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 19 août 1992) d'avoir déclaré que les lésions subies par les cinq salariés devaient être prises en charge par

Le moyen proposé par la SCP [AV] [F] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Mme [FP], MM.

des expertises pratiquées, aux explications évolutives de la partie civile et aux délégations du mis en cause, une seule conclusion s'impose : celle qu'il n'existe à l'encontre de Pierre X... pas de charges

communication du dossier administratif et médical du salarié à la Caisse qui la lui a refusée ; que saisie d'un recours de la société tendant à se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

capitaliser la somme qui sera allouée à Bernard X... au titre de la tierce personne sur la base d'un coût horaire de 50 francs (les déductions fiscales et sociales permettent d'éviter le paiement des charges

X... n'avait pas animé ce stage pour le compte et, partant au bénéfice de son employeur, la CCI de Limoges, à laquelle l'AFPIM de Chartres s'était adressée à cet effet, et si l'organisme consulaire, qui

X..., lotisseur, a chargé la société Soprima d'exécuter les travaux de viabilité ; que l'association syndicale du lotissement a assigné M.

Y... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement pour lequel s'appliquent les règles du plan d'occupation des sols local et un cahier des charges; que les époux A... ont assigné M.

sociétés en remboursement de la taxe afférente à l'année 1992 et en attribution de la somme consignée au titre de l'année 1993 ; Attendu que la société Discodis fait grief à l'arrêt d'avoir mis à sa charge

entre les parties comportait un risque à la charge de M.

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

son obligation de sécurité de résultat ; qu'en décidant que la société avait satisfait à cette obligation, quand la cour relevait la carence de l'employeur dans le suivi de l'organisation et de la charge

droit à la santé et au repos de l'intéressé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, ensemble l'article 31 de la Charte