avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Agen, 13 février 2001), que Mme X..., radiée

X..., radié de la liste électorale de la commune de Saint-Cloud, a, le 26 avril 2004, formé un recours devant le tribunal d'instance ; Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement énonce qu'il résulte

Que la société Partek Morin, qui est présumée avoir participé à des pratiques anticoncurrentielles, a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 juillet 1996 ; qu'il convient de retenir parmi

; de sorte qu'en motivant sa décision sur l'activité du syndicat Sud par référence à des tracts concernant "la critique des orientations de la politique sociale pratiquée au niveau national", "le ralliement

et éviter les pressions psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative de suicide sur le lieu de travail pour "ras

X... faisant valoir que l'expert avait été radié de la liste des experts à effet du 1er janvier 2015, de sorte que l'expertise ne pouvait avoir aucune valeur et ne pouvait être prise en considération,

ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 qu'elle a ainsi violé ; 2°/ que, saisis par un avocat radié

plus de 48 heures avant le début du mouvement ; qu'en retenant que la direction avait pu dans sa note de service du 28 février 2015 proposer aux salariés d'adresser leur formulaire par voie de lettre RAR

étaient rangées les enveloppes contenant l'argent à distribuer à chacun des adhérents du club, ne suffit pas à caractériser l'appréhension frauduleuse de la chose, laquelle suppose que celle-ci ait été ravie

début je voulais lui tirer dans la tête, mais le soleil m'éblouissait, j'ai donc décidé de viser le coeur, partie plus visible à cette heure là ; j'ai pris le temps nécessaire à viser pour ne pas le rater

Z... ès qualités la somme de 91 469,41 euros, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où une affaire radiée en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile est rétablie

confirmé l'ordonnance déférée, alors, selon le moyen, 1 ) que l'avoué de l'appelant doit, dans les 4 mois de la déclaration d'appel, déposer au greffe ses conclusions et qu'à défaut, l'affaire est radiée

fixation du loyer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui constate que la société Soregimo avait assigné la locataire en révision du loyer, et que l'action, dont il avait été fait réserve, avait été radiée

fixation du loyer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui constate que la société Soregimo avait assigné la locataire en révision du loyer, et que l'action, dont il avait été fait réserve, avait été radiée

ne peut justifier d'aucun diplôme, lorsqu'on lui demande s'il est inscrit pour exercer sa profession, il répond oui, à l'URSSAF de Toulouse, puis sur interrogation plus précise reconnaît qu'il a été radié

établissement, a eu son attention attirée par des cris provenant des sanitaires du 1er étage et qu'il y a trouvé la victime maculée au visage et aux mains de selles et la prévenue, très agitée, faisant état de " raz-le-bol

Carpaye I..., appelé en intervention forcée; que l'affaire, radiée du rôle en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative de l'avocat des

[B] et la société Risa, cependant qu'elle a relevé que l'extrait Kbis de la Sodega mentionnait que la société avait été radiée à la suite de son absorption par la SAS Antilles Guyane participations, immatriculée