Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés BORAMAR et S

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Boramar, de la société [...], ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société ISO SET, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des consorts [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nicolas associés, et l'avis de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Leader Menton, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires

l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 360 F-D prononcé le 19 juin 2024, sur les pourvois E 22-19.826 et V 22-20.484, La SCP Delamarre

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [V], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

A..., conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société C...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau

Maron, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DELAPORTE

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Delaunay

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer,

licenciement ; Condamne le comité d'établissement Aluminium Péchiney aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le comité d'établissement Aluminium Pechiney à payer à la SCP Delaporte

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Verfides Trust Services (London) Ltd, de Me Carbonnier, avocat de S... L..., décédé, de Mme Q... L... et M.