sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gates France, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Uniroyal dont le siège est BP 81, bâtiment 14, Garonor, Aulnay-sous-Bois

des Nouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Claudine X..., demeurant à Saint-Ouen en Belin (Sarthe), Le Bois

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, l'exercice de la liberté d'expression des salariés, tant à l'intérieur qu'à

DU 11 MAI 2023 La société Dall'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.743 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes

autre Défendeur: la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Relevé d'office de la péremption n° : 232/22 Ordonnance n° : 88220 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer

[I] [T], 2°/ Mme [M] [X], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 24-18.385 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé en mars 1996 par M. X... aux droits duquel vient Mme X... M.

LUI SERVANT DE BASE, AUCUNE INDIVISIBILITE N'EXISTANT ENTRE LES DIVERSES PARTIES CIVILES QUANT AUX INTERETS QU'ELLES FONT VALOIR A LEUR PROFIT; " ATTENDU QU'A BON DROIT LA COUR D'APPEL D'ANGERS, SAISIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M RENE P. L.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BUNDES FURZIVILSCHUTZ, dont le siège est à Duetschherrenstrasse 95 D 5300 Bonn 2, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes

Colin Constructions, entreprise générale de bâtiment, dont le siège social est sis à Saint-Vincent des Landes (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes

personne de ses représentants légaux et de son gérant, la société à responsabilité limitée Géo conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025 Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Q 24-11.609 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Rennes

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que celui-ci ne démontre nullement avoir été rétrogradé, qu'il ne conteste pas les divers griefs formulés par l'employeur dans la lettre de

l'article L. 122-14-4, dernier alinéa, du Code du travail, a constaté que les salariés avaient invoqué l'irrégularité de la consultation du comité d'entreprise après leur licenciement, en a déduit à bon

René BI..., 57°/ de Mme Marie-José ZZ..., épouse BI..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 58°/ de M.

Il déclare qu'à sa connaissance, l'immeuble vendu n'est atteint d'aucun parasite du bois ou des matériaux ; que l'acquéreur prend acte de cette situation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-20.598 Demandeur : la société HD services Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres Requête n° : 238/

RENE ET Z... CLAUDE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QUE PAR EXPLOITS DU 27 AVRIL 1978, X...

2020 La Société industrielle d'études et protections électroniques (SIEPEL), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-20.825 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes