Poursuivi des chefs de chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, M.

[O] [E], comparaissant à l'audience du tribunal de police du 20 novembre 2023, a été condamné le même jour pour circulation non autorisée avec un véhicule sur une piste ou une bande cyclable.

[Q] [E] a été cité à comparaître devant le tribunal de police du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

à des constatations par voie d'huissier de justice ; que par ordonnance du 3 février 2014, le président du tribunal de grande instance a ordonné à toute personne faisant obstacle à la libre circulation

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident de la circulation

lesquels rendaient inexploitable cette zone commerciale, que dans la mesure ou l'hypermarché bénéficiait d'une autorisation d'exploitation d'une surface de vente suffisante pour englober le mail de circulation

René X... a souscrit une police d'assurance auprès de la société Azur assurances (l'assureur) le 9 janvier 2001, pour garantir son véhicule automobile contre les risques d'accidents de la circulation ;

X... qui était encore dans sa voie de circulation lors de l'accident avait dépassé la signalisation au sol indiquant qu'il devait se rabattre sur la partie droite de la chaussée, que M.

Papeete, 27 mai 2021) et les productions, engagée au centre hospitalier de la Polynésie française (le CHPF) à compter du 18 août 1979, Mme [V] a été victime, le 12 avril 2008, d'un accident de la circulation

est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Bernard Y... à une amende de 5 000 francs pour la contravention de circulation

X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

417-10, II, 1 , du code de la route et 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article R.417-10, II, 1 , du code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considéré comme gênant la circulation

X... par suite d'un accident de la circulation et cassé par arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 1995 ; Qu'en application du texte susvisé, il se trouve annulé

l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits

l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits

conclusions d'appel, la Samda faisait valoir que l'ensemble des hypothèses avancées lors de l'enquête mettaient en cause la responsabilité de l'Institut dans l'incendie, notamment celle d'un court-circuit

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de [E] [O] survenu lors d'un accident de la circulation en Espagne,

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil, contre le jugement dudit tribunal, en date du 29 janvier 2018, qui, pour circulation

X..., blessé dans un accident de la circulation, a demandé aux Assurances générales de France, assureur de Mme Y... dont la responsabilité a été retenue, et à la Caisse primaire d'assurance maladie de