[G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'en se fondant, pour retenir que le terme du prêt à usage verbal avait été fixé au décès de Mme [X], sur l'intention, non concrétisée, exprimée

suivant : REJET du pourvoi formé par l'administration fiscale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui l'a déboutée d'une partie de ses demandes

A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

A... a, par un mémoire déposé au greffe, le 7 juillet 1994, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Denis Y... par un avocat au barreau des Sables d'Olonne, ne porte pas la signature du demandeur

Son avocat a formé une demande de mise en liberté que le juge des libertés et de la détention a rejetée le 5 juillet 2023, par une ordonnance notifiée à M. [U] le 6 juillet suivant. 4.

spécialité en secteur conventionné, dit secteur I, après avoir adhéré, lors de son installation, en avril 2001, au règlement conventionnel minimal ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

spécialité en secteur conventionné, dit secteur I, après avoir adhéré, lors de son installation, en mars 2000, au règlement conventionnel minimal ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

motifs que, la partie civile n'apporte pas de justifications suffisantes relatives au défaut de réunion mensuelle des délégués du personnel; qu'il est en revanche établi, de l'aveu même du prévenu devant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'assises des YVELINES en date du 27 Janvier 1996 qui les a chacun condamné à 12 ans de réclusion criminelle, le premier pour violences volontaires avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention

La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de la donner, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande d'acte.

d'abus de blanc seing et relaxé par arrêt du 25 mars 1991 de la juridiction répressive ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1992) de l'avoir déboutée de ses demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Michel Y..., 2 / de Mme Carole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

forçant les serrures et sans autorisation, et qu'il a prétendu faussement avoir agi dans le cadre d'une procédure de commandement de payer valant saisie immobilière du 28 février 2011, visée dans sa demande

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EURE et LOIR sous l'accusation d'assassinat et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.