tardiveté de l'appel, Mme X... a excipé de la nullité de la signification ; Attendu que, pour déclarer régulière la signification réputée faite au domicile de Mme X..., l'arrêt énonce que l'acte a relevé

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 octobre 1997), qu'assignée par Mme Y... en bornage et en paiement de dommages-intérêts, Mme X..., faisant valoir que celle-ci avait scié la barrière clôturant le passage

à charge par les preneurs d'ouvrir une porte y donnant accès ; que les locataires ont cédé le contrat de location à la société Saint-Michel qui a réalisé des toilettes dans la pièce principale, le passage

A... ayant son épouse comme passagère ; qu'ensuite l'automobile de M. Z... B... est entrée en collision avec l'automobile de M.

X..., son employeur, pour un transport familial, Mlle C..., passagère du véhicule, a été blessée ; qu'elle a demandé réparation de son préjudice à M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2020), Mme [S] [E] [J], domiciliée en France, a été victime de blessures à la suite d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'elle était passagère

géographique, et à droite la fenêtre « WL » comportant la liste successive de ses points de passage ; Que selon le brevet, l'inconvénient majeur de ces représentations, y compris sur les systèmes les

et les risques des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique ; Attendu que, pour juger que le notaire avait satisfait à son obligation de conseil et de mise en garde, après avoir relevé

JEAN, C'ETAIT EN RAISON DU CARACTERE OFFENSANT DE CELLE-CI POUR LES JOURNALISTES AUTEURS DE L'ARTICLE SUSVISE ; QU'IL S'EST FONDE, A CET EFFET, SUR LES CINQ PASSAGES SUIVANTS DE LADITE REPONSE "JE

crime ou le délit flagrant est celui qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre et que l'état de flagrance est caractérisé lorsqu'il est constaté que les officiers de police judiciaire ont relevé

le billet de transport aérien avait été acheté ; Attendu que la société Air Algérie fait grief à l'arrêt de dire que la juridiction de proximité de Paris 1er est compétente ; Attendu que l'arrêt relève

DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET R. 219 DU CODE DE LA ROUTE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'UN PIETON, HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UNE VOITURE SUR UN PASSAGE

empiétement en surplomb sur sa propriété ; Attendu que pour débouter Mme X...de sa demande, l'arrêt retient que l'empiétement porte sur un surplomb minime et dépourvu de toute conséquence et que la demande relève

Jean-Philippe A..., ancien maire, estimait diffamatoire à son égard ; Que cet article intitulé "Le travail des commissions : un premier bilan" comprenait sous le sous-titre "Une gestion girardiste" le passage

décembre 1978 en mairie portait seulement les mentions : "personne n'ayant pu ou voulu recevoir l'acte et vérifications faites que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée" et qu'un "avis de passage

fonctions d'entrepreneur général et de maître d'oeuvre et assurée auprès de la compagnie Winterthur ; que cette société a sous-traité les travaux à la société Vibert ; qu'après expertise ordonnée en référé

à son bénéfice en vue de la suppression du passage à niveau n° 18. 9.

[P] et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa première branche 6.

, passage dont la citation relevait qu'il devait être rapproché d'un extrait d'un autre document précédemment mis en ligne sur le même site, lui-même ainsi rédigé : "En fait, cette extension consiste en

excède un millier de personnes, sans que son contenu ne permette l'identification de ces trois surveillants ; que les parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le troisième passage