Le 2 juin 2017, la bailleresse a assigné la locataire en réparation de préjudices résultant d'un défaut de restitution des lieux et en paiement d'une indemnité d'occupation pour la période du 1er janvier

de la loi Girardin ; que les investisseurs sollicitent la réparation de leur entier préjudice, faisant valoir que la société LW & Associés a participé à la survenance des dommages qu'ils ont subis

vente et la condamnation de la venderesse à en rembourser le prix ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'acquéreur tendant à la condamnation du notaire à lui payer la somme de 91 700 euros en réparation

E... et F..., en réparation du préjudice qu'il estimait subir ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 14 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que, pour rejeter la demande

X... et à leur assureur, la compagnie UAP, réparation des préjudices ; Attendu que, pour rejeter la demande, en retenant à la charge de M. Y... une faute inexcusable, l'arrêt énonce que M.

Y..., salarié, qui s'estimait victime de discrimination syndicale ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait d'une discrimination syndicale

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice que lui aurait causé le refus de la société Pigier de renouveler la concession, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant

Z... et Y... et la société Liberty's en réparation du préjudice né d'une concurrence déloyale ; que par deux jugements du 6 avril 1992 et du 27 janvier 1997, le tribunal, constatant que la société Liberty's

d'un préjudice d'anxiété, les arrêts retiennent, d'abord, qu'en application des articles 1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail, le droit du salarié à obtenir réparation du préjudice allégué

X... les sommes de 4 177,55 euros en réparation du préjudice matériel et de 7 500 euros en réparation du préjudice moral ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor a régulièrement formé un recours contre

résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X..., poursuivi du chef d'escroquerie à la suite de la vente à Jean-Paul Y... des actions de la société Automobile X..., a été condamné à des dommages-intérêts en réparation

B..., en sa qualité de syndic, a assigné la société SUN et ses administrateurs en réparation du préjudice causé à la société Piersdis par la suspension des approvisionnements qu'il estimait irrégulièrement

lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de requalification et de dommages et intérêts, tant pour rupture sans cause réelle et sérieuse et discriminatoire des relations contractuelles qu'en réparation

transaction a été conclue entre elles , la CEPAC acceptant de racheter les lots vendus à SCI, de lui rembourser le coût des travaux d'installation et de lui verser une indemnité de 500 000 euros en réparation

redressement judiciaire, a, après une ordonnance de référé désignant un expert et le condamnant à payer des provisions aux entrepreneurs, fait assigner ceux-ci en paiement d'indémnités de retard et en réparation

par la Ville de Paris, en réparation du préjudice lié à la non perception de la taxe forfaitaire de séjour ; " aux motifs propres qu'en l'absence de demande relative à l'année 2005, il convient de confirmer

de lui payer, lors de son soixantième anniversaire, une allocation conventionnelle supplémentaire de départ, Jacques Y... lui a réclamé paiement de cette somme, ainsi que de dommages-intérêts en réparation

Thé X... de sa demande de réparation d'un préjudice moral, alors selon le moyen, que la rupture abusive de pourparlers engage la responsabilité de l'auteur de cette faute à l'égard de toutes les parties

X... a, ensuite, sollicité la réparation du préjudice causé par ses souffrances, de ses préjudices esthétique et d'agrément et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

faveur malgré mise en demeure, M. et Mme [B] ont assigné la société BWI invest en paiement des sommes réclamées à titre de complément de prix, et de diverses sommes à titre de dommages et intérêts en réparation