société [1] et [2], parties intervenantes, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 février 2024, qui, pour blanchiment, escroquerie aggravée et tentative

cour d'appel de Limoges ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui a condamné la première, pour escroqueries aggravées et tentative

Le 22 décembre 2021, après l'échec d'une tentative de conciliation, l'avocat a saisi le bâtonnier de [Localité 3] en qualité d'arbitre, contestant les conditions de détermination de sa rémunération et

[K] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 7 février 2025, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, vingt ans de suivi

date du 19 mars 2024, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative

depuis le 22 septembre 2020 dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à la Crown Court de [Localité 2], en Irlande du Nord, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel, tentative

[F] [Q], ressortissant moldave, aux fins d'exécution d'une peine de dix-huit ans d'emprisonnement prononcée le 21 février 2014 par la cour d'appel de Chisinau (Moldavie) des chefs de tentative de vol,

le plus grand nombre possible des membres des forces de sûreté de l'Etat, gendarmes ou policiers; que ces faits, à les supposer établis, constitueraient le crime de complicité d'assassinats et de tentative

T... du chef de tentative de meurtre de MM. M... et I... R... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs que, lors de l'enquête et de l'information, M.

ne pouvait être considéré comme l'usage d'un faux ; que la présentation de ce document comme un document représentant la réalité alors que celle-ci avait été différente, ne pouvait constituer une tentative

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

avait posé sa tête sur sa poitrine et l'avait caressé sur la poitrine et ensuite, par dessus son short, le sexe; que José B... a révélé les caresses insistantes de Claude X... sur son sexe et une tentative

avaient été remis qu'à titre précaire et pour un usage déterminé ; qu'à défaut d'éléments révélant une interversion de possession, le délit de détournement de fonds publics n'est pas consommé ; que la tentative

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date des 11 octobre 2001 et 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exportation sans déclaration de marchandises prohibées et de tentative

Freddy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour escroqueries et tentatives, a condamné ce dernier à 7 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

qu'elle faisait également valoir sans être contredite que l'utilisation frauduleuse de sa carte avait été rendue possible du fait qu'elle lui avait été subtilisée à la suite d'une opération qu'elle tentait

Alain X..., des chefs de tentative d'homicide sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions et tentative d'homicide, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa

Les juges d'instruction, saisis de ces faits par réquisitoires supplétifs en date des 8 juin 2010, 7 octobre 2010 et 26 janvier 2011, ont notamment mis en examen Mme J... des chefs de tentative d'escroquerie

.; que la tentative de plasticage, accompagnée de l'inscription au sol du sigle "IFF" (les français dehors), manifestée par un commencement d'exécution commis par un tiers, n'aurait été suspendue qu'en

Le Lorrain en date du 13 septembre 1985 ; alors, enfin qu'en se fondant sur la tentative de licenciement intervenue au cours de l'arrêt de maladie sans s'expliquer sur les causes et circonstances de