D..., rédacteur de l'acte, en annulation de la vente, subsidiairement en diminution du prix, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt du rejet de

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère

l'arrêt attaqué, (Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente

a vendu à la société Locasystem International (la société Locasystem) les éléments du fonds de commerce de la société Central ; que la société Locasystem, qui avait avisé la société Crédimo de cette vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

versées aux débats que, au cours de la période antérieure au 22 juillet 1997, la société Inter caves a établi près de cent factures concernant la vente de 8 328 bouteilles à 43 points de vente, répartis

Philippe X... versait une somme de 300 000 francs à titre de loyer et que, dans le cas où une vente interviendrait cette somme serait considérée comme faisant partie du prix de vente, la cour d'appel,

la vente de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 septembre 2004) et les productions, que la commune de Rabastens-de-Bigorre (la commune) a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue

la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° D 16-19.203 R É P U B L I Q U E F

en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° F 22-17.918

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M.

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique

[B], et que celui-ci avait reconnu en avoir pris connaissance, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de vente du 17 août 2011 ; 2°/ que l'acte authentique de vente établi