AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, les moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa deuxième branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jacques Y..., 2 / de Mme Martine A..., demeurant tous deux ..., 57070 Metz, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

est présentée postérieurement à sa désignation, le conseiller de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à compter du 1er janvier 2021, pour statuer sur les fins de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Il fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer les appels de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., soutenant être salariée de la société Ural Hudson, a saisi

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.Le professionnel de santé conventionné fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que la Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches ci-après annexé 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.Le professionnel de santé conventionné fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que la Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif

Examen du moyen Sur le moyen unique Énoncé du moyen 5.

Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.

de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; En ce que l'ordonnance attaquée a désigné MM

Il en résulte que la cour d'appel est compétente pour statuer sur des fins de non-recevoir relevant de l'appel, celles touchant à la procédure d'appel étant de la compétence du conseiller de la mise en

Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1993), que M.