branches : Attendu que la société Alpilles location fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente et mis hors de cause la Compagnie La Zurich, la société Applanat et la société EITB

, qui avait seule conclu le contrat de vente annulé, à restituer une certaine somme correspondant au montant du prix de vente, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1304 du code civil, dans leur

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. M.

branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en résolution du contrat de vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir relevé que

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi principal n° T 22-12.133, le moyen du pourvoi incident n° T 22-12.133 et les deuxième, troisième et quatrième moyens

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre

recherches prétendument omises; d' où il suit que le moyen n' est fondé en aucune de ses branches; Et sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Somutex fait grief à

Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

demandes en dommages-intérêts devaient être rejetées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, sur le deuxième moyen, pris en deuxième branche

accueilli en aucune de ses deux branches; Sur le deuxième moyen des mêmes pourvois, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé aux mémoires en demande et reproduit en annexe du présent arrêt

branches : Attendu que MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé du moyen 3.

, condamné le garage Geffrelot, qui avait réparé le véhicule à la suite d'accidents survenus avant la vente, en 1987 et 1988, ainsi que son assureur, la compagnie Via Assurances, à garantir Mme Y... à

suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Haumont, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, 59330 Hautmont, en cassation de deux

Jean-Michel Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Y... avait formés devant elle; Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris respectivement en leurs deux et trois branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

du premier moyen et de la première branche du deuxième moyen ; Attendu, en deuxième lieu, que la cour d'appel a constaté qu'il y avait eu un seul incident de paiement le 30 mars 1991 pour une traite