Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, 5.

et Thouvenin, avocat de M.

.., avocat au barreau de Paris, demeurant ... (20e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

moyen : Attendu que M.

moyen : Attendu que M. de Y... fait grief au premier président d'avoir fixé à la somme de 300 000 francs le montant des honoraires dus à la SCP Cayol-Rocher alors, selon le moyen, qu'en se fondant

moyen qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation et sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, qui est irrecevable.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le moyen : 1 ) que le RIH ayant été intégré par le conseil

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une autorisation de découvert résulte de l'accord entre la banque

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

soit établi sous la forme d'un acte écrit unique ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la deuxième branche du même moyen : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que

André X... au ..., ainsi que celle des consultations et correspondances d'avocats ; que la Direction générale des Impôts s'est pourvue en cassation de cette ordonnance ; Sur le premier moyen, pris en

à proposer devant la Cour de Cassation un moyen contraire à ses écritures d'appel ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu l'arrêt attaqué en audience publique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 4.

B... et A... et Mmes C... et D..., intimés non constitués ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,