LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SBDF du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties :

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10074 F Pourvoi n°

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié l'ensemble des contrats de travail de Monsieur X... en un contrat à durée

du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Les nouveaux garages de l'Artois PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Ineos Manufacturing France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les douze moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recour, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y...

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Institut Diambars de l'intégralité de ses demandes, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1170 du code civil (dans sa rédaction antérieure au 1er octobre

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° M 16-17.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

: Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Sagem à payer

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'un bâtiment à usage de

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de droits à retraite, alors, selon le moyen :