amenée à effectuer en vertu d'une caution, d'aval ou d'acceptation donnée par elle en faveur du cautionné" ; que le cautionnement, engagement accessoire, suppose une dette du débiteur cautionné à l'égard

(Nord), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Mil, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme

intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite par l'arrêt que les cautions se soient engagées à garantir l'ensemble des comptes ouverts par la société

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société immobilière de construction "Maisons le Du", dont le siège

X... et Y... d'exécuter leurs engagements de cautions ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour dire que les actes de cautionnement de M.

Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

(Nord), 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. Q....

de caution de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Line Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 février 2017, qui, sur renvoi après

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e

Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège social est ... (2e

Paul A..., demeurant Mas Saint-Jean à Maussane les Alpilles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 18) M

Y... s'était porté caution solidaire, envers la société Locabail ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes

X... en exécution de son engagement de caution; que M.

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France.