; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

n'est pas fondé ; Et attendu que les deuxième et troisième branches du premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal et la troisième branche du moyen unique du pourvoi incident

du pourvoi principal de M.

et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective applicable au salarié est la convention collective

B..., D..., A... et Z..., en leur qualité d'administrateur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° G 16-27.947 R É P U B L I Q

Q... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mai 2013 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis Enoncé du moyen 7.

unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 septembre 2013, pourvois n° A 12-17.804

formé par la société Marignan résidences, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

pourvoi principal de la société Aviva vie et le pourvoi incident de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le moyen du pourvoi provoqué éventuel, ci-après annexés

[J] [P], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l'atteinte à l'intérêt collectif résidant dans le non-respect des dispositions légales et conventionnelles relatives

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 4.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 33 2e de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 17 décembre 1956 ; Attendu qu'en

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10243 F Pourvoi

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu