avait été rompu par la société ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Générale de Services : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la rupture du contrat de

La société Service Innovation Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Auxitrol a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

X... a invoqué une créance salariale fondée sur un contrat de travail conclu le 1er mars 1994 ; que ce contrat de travail étant contesté par le liquidateur judiciaire, M.

[S] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

moyen unique du pourvoi incident du mandataire liquidateur, qui est préalable : Attendu que le mandataire liquidateur de la société CIP fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999) d'avoir

[U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X... au titre de la rupture irrégulière de son contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture prématurée, par l'employeur, du contrat à durée déterminée ouvre droit

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'inaptitude d'un salarié à exercer quelqu'activité que ce soit au sein de l'entreprise entraîne la rupture de son contrat de travail

de résiliation des contrats de travail à la date du 5 février 1996 aux torts de l'employeur, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et des indenmités de rupture alors, selon le

France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 2002, où étaient présents : M.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 4.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

L'Association gestion centre social Vaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

du contrat de travail", l'accord transactionnel du 1er avril 1999 ne portait que sur les conséquences de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 /

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.