arrêt ; La société La Défense mondiale, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie La Préservatrice

est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

se trouve légalement justifiée ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président,

et Cestre a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Hampshire Insurance Compagny, dont le siège est Tour AIG, Cédex 46, 92079 Paris la Défense 2; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

A..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui, pour la période du 2 juin au 27 juillet 1986, avait versé à M.

X... a sollicité la garantie de son assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. X... ès qualités de syndic, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES ET L'ASSEDIC DE LA REGION BOURGOGNE ONT, POUR 1974, DEMANDE PAIEMENT A ROUGETET ET PROTAT

d'assurances La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La SNIP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation qui est identique au premier moyen du pourvoi principal ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y..., a été recherchée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie Groupe des mutuelles unies, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens du pourvoi principal des compagnies Gan incendie accidents, Gan santé et Gan vie et le moyen unique, pris

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur

est ..., et une agence principale ..., aux droits de laquelle vient la Compagnie Generali France assurances, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de la MAAF, contestée par la Mutuelle du Mans assurances IARD : Attendu que, par

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; l'Association syndicale des copropriétaires du lot 89, résidence duolfe, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son

X... ; Que le grief du pourvoi incident est donc sans fondement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Attendu que la compagnie La Concorde et M.