Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1907, alinéa 2, du Code civil ; Attendu qu'en matière

et décidé que les cautions étaient redevables des intérêts au taux légal à compter de leur mise en demeure ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° V 99-13.478 et les première

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1988, où étaient présents : M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, pour liquider la créance

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 13.03 de la convention collective nationale

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 10 avril 1997), que la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1907, 2E ALINEA DU CODE CIVIL ET 4 DE LA LOI N° 66-1010 DU 28 DECEMBRE 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS

X... a prétendu compenser sa dette avec les dommages-intérêts devant réparer le préjudice consécutif à ces détournements ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que M.

chambre civile, 2e section) , au profit M.

unique, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le moyen ne tend, sous le couvert d'une prétendue

..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Scop Paragraphic, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1986), que M.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

société Elite International, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique PROJOUET, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation

X... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la caisse à payer à M.

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

A... a alors prononcé l'exclusion définitive des deux étudiants, lesquels ont assigné Ecosup en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu