La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin-Say, société anonyme dont le siège social est à Kaysersberg (

Z..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

de chose jugée qui s'attachait au seul dispositif de son précédent arrêt du 27 septembre 2006, la cour d'appel a exactement retenu qu'elle avait déjà jugé que l'avenant du 21 octobre 2002 emportait novation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-41999 et F 05-42.000 ; Attendu que Mme X... et M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

principal des sociétés Financière Voltaire et IPO et du pourvoi incident de la Banque Arjil, dont les termes sont identiques, les moyens étant réunis : Attendu que les sociétés Financière Voltaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIRENNES, dont le siège social est zone industrielle L'Etang

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1130 FS-D Pourvoi n° F 16-11.408 R É P

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

principal n° 03-17852 et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N'AVAIT PAS ETE PARTIE A CE CONTRAT LEQUEL AURAIT PORTE SUR LE PRINCIPE ET LE MONTANT DES HONORAIRES DUS A Z... ; MAIS ATTENDU QUE, SAUF INTENTION CONTRAIRE DES PARTIES, LA TRANSACTION N'EMPORTE PAS

et la Mutuelle des architectes français (MAF), demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Abeille,