Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE M X...

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, DAME X..., QUI AVAIT ADHERE A LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE MANCY, NE LUI A PAS APPORTE

Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille, qui avait ouvert

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 169 ALINEA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965, APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU QUE SI UNE DES PARTIES

, le conseil d'administration de l'ULPAC a décidé l'exclusion du coopérateur et lui a infligé les sanctions statutaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande

la procédure prévue à l'article 462 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; que le moyen n'est pas recevable ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi

ainsi que de diverses sommes au titre de leurs relations antérieures ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Sacfom font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnité alors, selon

occitanes (LFO) pour la branche fromage et beurre, constituée avec la participation pour 25 % du capital d'une autre société commerciale, la société Bongrain ; que par convention en date du 24 juin 1994

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COOPERATIVE L'AVENIR AGRICOLE D'ARRAS, CI-APRES LA COOPERATIVE, A CONCLU EN 1949 AVEC LA SOCIETE AUGIER, ETABLIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 du

n'a pas justifié sa décision ; ” Les moyens étant réunis ; Sur le moyen proposé pour Mme E... pris en ses deux premières branches et sur le moyen proposé pour M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon la procédure, qu'embauchée le 20 mai 1974 par la société coopérative "La Léonarde", Mme

Roland Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société COOPERATIVE D'ETUDES ET DE REALISATIONS

en recouvrement d'une obligation à la charge des deux frères coindivisaires de la succession de leurs parents ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

contractuellement prévu, ainsi que du fait qu'elle avait mis en place un plan de financement de son exploitation sur des bases de calcul erronées ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches

par les consorts Z... sur le fondement de l'article 1184 du code civil ; D'où il suit que le second moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z..