Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal n° P 23-13.490 de la société GSE, sur le second moyen du pourvoi incident n° P 23-13.490 des sociétés Qualiconsult et Axa France, sur le second

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1989), que, par jugement du 11 juillet 1972, Mme Z... a été mise en règlement

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) que, suivant contrat conclu le 3 janvier

de droit commun, alors, selon le moyen : 1 / que, s'agissant de l'assurance chômage, il résulte des articles L. 351-8 et L. 352-2 du Code du travail que les modalités de cotisations et de versement

général et du règlement financier de l'Institut de France et des académies, des articles L. 252A du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

en conséquence, d'avoir annulé ces opérations électorales et imposé qu'elles soient réitérées dans les conditions légales, alors que, selon les moyens, le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 2.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2017), que, suivant acte reçu le 11 mars 2010 par M.

générale selon laquelle toute personne assurant la présidence d'une instance ne peut être ni électeur ni éligible pour retenir que le protocole d'accord préélectoral ne prévoyait pas expressément l'éligibilité

de procédure régissant le règlement des différends, instituant un organe de règlement des différends (ORD) ; que l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) fait partie

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Énoncé du moyen 16.

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acquéreur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse des artisans a réduit le montant de la pension de réversion qu'elle verse

de la société Isotherma Etablissement Dairane qui faisait alors l'objet d'une procédure de règlement judiciaire, la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié, le 17 février 1995, un taux

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident n° B 23-20.379 de la société Gan assurances, sur le premier moyen du pourvoi principal n° S 23-20.968 de la société Axa et sur le premier moyen

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), que la société civile

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 1991), que Marieenty a demandé à la caisse primaire le remboursement de ses

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.