2005, qui, pour blessures involontaires , l'a condamnée à 600 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DATE DU 12 MARS 1979 QUI, POUR REFUS DE RESTITUER SON PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU, L'A CONDAMNEE A 3 MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS A TITRE DE PEINE PRINCIPALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN

loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la loi applicable à la responsabilité civile extracontractuelle découlant d'un accident

., née Y..., domiciliée ..., 4°/ de la compagnie Le Fonds de Garantie Automobile (FGA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 février

de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief

Marc B..., demeurant "Le Desaix A", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour la SNC SO NE VI, pris de la violation des articles 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie AXA assurances et de Mme B..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y... et de M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

C..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa Rhône Alpes-Auvergne, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les sociétés Gestra et BSS font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport