La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Y] [M], tous trois domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

U... ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Des difficultés sont survenues lors du règlement des successions. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

X... et Jean Claude B..., notaires associés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal, ainsi que sur le moyen du pourvoi provoqué éventuel, ci-après annexés

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, cinquième et sixième moyens et sur le quatrième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la moitié des sommes versées à l'association alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 132-13 du code des assurances que les règles du rapport à succession et celles de la réduction

[V] et [Q] [V] et Mme [X] [V] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. MM. L... et T... YN... UX... et Mme A... YN...

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que M.

C..., notaire chargé de la succession, a demandé à la société Archives généalogiques Andriveau de rechercher s'il existait d'autres héritiers ; que le généalogiste a adressé, les 26 et 27 mars 1992, à

de Guido X..., alors, selon le moyen, que, pour décider que la question du rapport à la succession de Guido X... de cet appartement, objet prétendu d'une donation de la communauté A... à leur fille Line

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

décembre 1972 , soit moins de trois ans après le décès de sa propre mère Espérance Z..., sans avoir manifesté une quelconque volonté d'acceptation ou de renonciation à la succession de ses parents, d'autre